Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BOSS 24 IMPRIMERIE, située au 21 Ter rue Alphonse de Lamartine, 24750 Boulazac, et toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier, souhaitant passer commande de produits ou services proposés par la société.

• 1. Objet
  Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d'impression, de création graphique et de communication.
   
• 2. Commandes
  Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les devis émis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.La commande est considérée comme acceptée à réception du bon à tirer (BAT) signé et/ou du paiement.
   
• 3. Prix
  Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) sauf mention contraire. BOSS 24 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base en vigueur au moment de la commande.
   
• 4. Paiement
  Les paiements s'effectuent selon les modalités convenues sur le devis ou la facture. Sauf accord particulier, le paiement est exigible à la commande. Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :
  1. " des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal,
  2. " une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
  
  
• 5. Délais de production
  Les délais sont donnés à titre indicatif. BOSS 24 ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à des erreurs/demandes tardives du client (ex : retard de validation du BAT).
   
• 6. Livraison
  La livraison peut être assurée par transporteur ou remise en main propre. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.
   
• 7. Réclamations
  Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après réception. Aucune réclamation ne sera acceptée si le BAT a été validé.
   
• 8. Droit de rétractation
  En cas de commande par un particulier à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation).
   
• 9. Propriété intellectuelle
  Tous les éléments créés par BOSS 24 (maquettes, logos, visuels...) restent la propriété de la société jusqu'à paiement intégral. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
   
• 10. Responsabilité
  BOSS 24 ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation détournée ou abusive des supports imprimés par le client.
   
• 11. Données personnelle
  Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
   
• 12. Tribunal compétent
  En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Périgueux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.